Code des douanes : [Suivi de] Code des douanes de l'Union

Code des douanes

La réglementation douanière est enrichie d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. Avec le nouveau Code des douanes de l'Union dont les dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2016. ©Electre 2016

Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Jeannard Sébastien (Auteur du commentaire), Chevrier Éric (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des douanes[Suivi de] Code des douanes de l'Union / [France]; commentaires et annotations rédigés par Sébastien Jeannard,...; avec le concours de Eric Chevrier,...
Publié : Paris : Dalloz , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (XXVII-1368 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Douanes > Droit > France > Codes
Douanes > Droit européen > Codes
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