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La propriété intellectuelle : Tome 1 Nature juridique
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage, en trois parties, étudie la propriété intellectuelle sous l angle particulier qui est celui du juriste civiliste. Dans cette première partie (tome 1), la nature juridique des droits dits intellectuels (droit d auteur, de brevet, de marque, etc.) est a...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La propriété intellectuelle. Tome 1, Nature juridique / Bernard Vanbrabant; avant-propos de Pascale Lecocq; préface d'André Lucas |
| Publié : |
Bruxelles :
Larcier
, DL 2016, cop. 2016 |
| Description matérielle : | 1 vol. (662 p.) |
| Collection : | Création information communication |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage, en trois parties, étudie la propriété intellectuelle sous l angle particulier qui est celui du juriste civiliste. Dans cette première partie (tome 1), la nature juridique des droits dits intellectuels (droit d auteur, de brevet, de marque, etc.) est analysée à l aune des concepts fondamentaux que sont la chose, la propriété, le bien et le patrimoine. Dans la foulée de cette analyse, l auteur examine également, de manière critique, les formes de quasi-appropriation que constituent, d une part, l incrimination pénale des atteintes à l information ( vol de données informatiques), d autre part, la sanction de l imitation ou de la copie sur base du droit de la concurrence déloyale (théorie du parasitisme et sanction du risque de confusion en marge du droit des marques). Un troisième titre sans précédent dans la doctrine contemporaine est consacré à la protection de la propriété intellectuelle en tant que droit fondamental, sur pied, notamment, de l article 1er du Protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne des droits de l homme. L étude est ancrée dans le droit positif et constitue pour le praticien une mine d informations grâce à l abondante jurisprudence (belge, française et européenne principalement) analysée et aux nombreuses réflexions doctrinales discutées. L ouvrage intéressera les magistrats et les avocats, mais aussi les juristes d entreprise et les fiscalistes." |
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| Variantes de titre : | Nature juridique |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [595]-639. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-8044-6924-5 |