Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation

La 4e de couverture indique : "Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domain...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Auby Jean-Marie (Auteur), Bon Pierre (Auteur), Auby Jean-Bernard (Auteur), Terneyre Philippe (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation / Jean-Marie Auby, Pierre Bon,... Jean-Bernard Auby,... [et al.]
Édition : 7e édition
Publié : Paris : Dalloz , 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (X-720 p.)
Collection : Précis Dalloz. Série Droit public, science politique
Sujets :
Documents associés : Autre format: Droit administratif des biens
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225 0 |a Précis  |i Droit public, science politique 
339 |a Analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. En quatre parties : le domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour du nouveau code de l'expropriation entré en vigueur le 1er janvier 2015. ©Electre 2016 
314 |a Autre contribution : Philippe Terneyre (auteur) 
320 |a Bibliogr. p. 11. Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le Code général de la propriété des personnes publiques. La deuxième concerne la manière dont l'administration construit, répare et entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics, dont le régime vient d'être profondément renouvelé. La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l'expropriation récemment ordonnés dans un nouveau Code. L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc." 
359 2 |b Première partie. Le domaine  |c Titre 1. Le droit des propriétés publiques  |c Titre 2. Le droit du domaine public  |d Livre 1. La détermination du domaine public  |d Livre 2. Le régime du domaine public  |c Titre 3. Le droit du domaine privé  |b Deuxième partie. Les travaux et ouvrages publics  |c Titre 1. Les notions de travaux et d'ouvrages publics  |c Titre 2. La réalisation des travaux et ouvrages publics  |c Titre 3. Les administrés et les travaux et ouvrages publics  |b Troisième partie. L'expropriation pour cause d'utilité publique  |c Titre 1. Généralités  |c Titre 2. La phase administrative  |c Titre 3. La phase judiciaire  |c Titre 4. Les procédures spéciales et les incidents 
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