Le droit face aux ondes électromagnétiques

La 4e de couverture indique : "La loi du 9 février 2015, dite loi Abeille , marque une étape dans l appréhension juridique de l exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Cachard Olivier (Auteur)
Autres auteurs : Belpomme Dominique (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le droit face aux ondes électromagnétiques / Olivier Cachard,...; préface de Dominique Belpomme,...
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (XVIII-333 p.)
Collection : Actualité (Paris. 2001)
Sujets :
Description
Résumé : La 4e de couverture indique : "La loi du 9 février 2015, dite loi Abeille , marque une étape dans l appréhension juridique de l exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l interaction du droit national, du droit européen et de la soft law. L ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques : Comment et par qui les limites réglementaires d exposition ont-elles été définies ? Comment l exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ? Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ? Qu est-ce que l hyperélectrosensibilité en droit ? Quelles sont les règles relatives à l installation et au démantèlement des antennes-relais et lignes électriques ? Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché et dans l entreprise ?"
Bibliographie : Bibliogr. p. 317-323. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-7110-2408-7