L'effet corroboratif de la jurisprudence
La question de l'autorité de la jurisprudence, tantôt instrument normatif, tantôt donnée purement factuelle. L'auteure démontre que la jurisprudence a valeur de preuve, produisant un effet corroboratif, processus factuel par lequel l'interprétation délivrée par une juridiction est uti...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | L' effet corroboratif de la jurisprudence / par Charlotte Arnaud; [préface de Xavier Magnon] |
Publié : |
Toulouse, [Issy-les-Moulineaux] :
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
, DL 2016 [diff.] LGDJ-Lextenso éditions |
Description matérielle : | 1 vol. (595 p.) |
Collection : | Collection des thèses de l'Institut fédératif de recherche "Mutation des normes juridiques" |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Toulouse 1 : 2014 |
Sujets : |
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