Logement et vulnérabilité
La 4e de couverture indique : "Logement et vulnérabilité, le titre invite à s'emparer d'un très vaste champ d'étude. Il sera ici question de la vulnérabilité des individus, d'un point de vue juridique, dans le cadre de leur logement. Les règles juridiques justifient à elles...
Autres auteurs : | , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Logement et vulnérabilité / sous la direction scientifique de Dorothée Guérin et François-Xavier Roux-Demare |
Publié : |
[Bayonne], [Issy-les-Moulineaux] :
Institut universitaire Varenne
, 2016 LGDJ-Lextenso éditions |
Description matérielle : | 1 vol. (348 p.) |
Collection : | Colloques & essais ; 23 |
Sujets : |
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339 | |a Les auteurs font le point sur les modalités juridiques existantes de protection des locataires, notamment dans les habitats sociaux ou les logements pour personnes âgées. Ils analysent également la teneur contractuelle des baux d'habitation mettant en balance l'équilibre entre les deux parties. ©Electre 2017 | ||
300 | |a Fait suite au colloque organisé par l'Université de Bretagne occidentale, le 10 octobre 2014 | ||
320 | |a Bibliogr. p. 335-343. Notes bibliogr. | ||
330 | |a La 4e de couverture indique : "Logement et vulnérabilité, le titre invite à s'emparer d'un très vaste champ d'étude. Il sera ici question de la vulnérabilité des individus, d'un point de vue juridique, dans le cadre de leur logement. Les règles juridiques justifient à elles seules qu'une réflexion soit lancée sur la position du droit en tant que vecteur de protection de la vulnérabilité des différents acteurs dans le cadre du logement. La volonté a été d'exposer et d'analyser, à travers de nombreux dispositifs français ou étrangers, comment le droit privé notamment intervient pour protéger la partie la plus vulnérable au coeur des problématiques du logement. Dans le contexte du changement démographique que rencontrent nos sociétés et de l'actualité législative relative à la protection des locataires à travers la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 et la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, l'ouvrage propose de réfléchir à la pertinence des règles juridiques en matière de logement et de repenser la matière, en fonction de l'objectif de protection des occupants, et notamment, des plus âgés. L'ouvrage Logement et Vulnérabilité est divisé en quatre chapitres. Le premier est consacré aux dispositifs protecteurs luttant contre le risque de vulnérabilité ou sanctionnant les comportements accentuant ou profitant de cette précarité ainsi qu'aux dispositifs liés aux habitats sociaux. Le deuxième chapitre est dédié aux rapports contractuels au sein des baux d'habitation où la question éternelle d'un juste équilibre entre protection du locataire et incitation du propriétaire demeure d'actualité. Les deux derniers chapitres ont été réservés, compte tenu de l'enjeu sociétal qu'ils représentent, aux dispositifs protecteurs et aux nouvelles formes de logement destinées aux personnes âgées." | ||
359 | 2 | |b Chapitre 1. Les dispositifs protecteurs en faveur des personnes vulnérables |c Vulnérabilité, logement et droit pénal / Olivier Décima |c Conditions d'attribution et types de logements sociaux / Cécile Hablot |c Logement et vulnérabilités dans les séparations de couple / Yann Favier |b Chapitre 2. Les équilibres contractuels et la protection de la vulnérabilité |c Le bail réel immobilier logement (BRILO) : une ambition louable ? / Fanny Garcia |c La question du montant des louers en droit belge / Valérie Flohimont |c La vulnérabilité du bailleur dans la procédure d'expulsion / Hélène Daoulas-Hervé |c Les locataires en situation de vulnérabilité et l'apport de la loi ALUR |c Le critère de l'âge des parties dans les rapports locatifs / Dorothée Guérin |b Chapitre 3. Les dispositifs protecteurs spécifiques aux personnes âgées |c Habiter et vieillir : des facteurs de vulnérabilités pluriels et accrus pour les femmes / Simone Pennec |c Le contrat de séjour en établissement : vers un accompagnement de l'expression du consentement des personnes en perte d'autonomie / Muriel Rebourg |c La légalité des baux en résidence privée : les aînés québécois sont-ils bien protégés ? / Marie-Annick Grégoire |c La protection du logement digne et adéquat des aînés au Brésil : bref aperçu et pistes de réflexion / Bibiana Graeff et Carolina Pudenzi |b Chapitre 4. Les nouvelles formes d'habitats partagés à disposition des personnes âgées |c Nouveaux modes d'habitat : quelles réponses aux besoins et aux attentes de protection dans le vieillissement ? / Blanche Leider |c L'habitat participatif, une autre forme d'habitat pour les personnes âgées ? / Emilie Cariou |c Colocation et vulnérabilité, de l'ambivalence à la réelle contradiction de ces notions / François-Xavier Roux-Demare |c Les aspects juridiques de la cohabition intergénérationnelle à la lumière des contrats spéciaux / Anne-Marie Galliou-Scanvion |b Conclusion | |
410 | | | |0 16665230X |t Colloques & essais |x 2269-0719 |v 23 | |
606 | |3 PPN027468259 |a Incapacité (droit) |3 PPN027226794 |y France |3 PPN033466300 |z 1990-.... |2 rameau | ||
606 | |3 PPN027434710 |a Logement |x Droit |3 PPN027226794 |y France |3 PPN033466300 |z 1990-.... |2 rameau | ||
606 | |3 PPN027890767 |a Tutelle et curatelle |3 PPN027226794 |y France |3 PPN033466300 |z 1990-.... |2 rameau | ||
606 | |3 PPN163403414 |a Vulnérabilité (droit) |2 rameau | ||
606 | |3 PPN027274934 |a Personnes âgées |x Protection, assistance, etc. |3 PPN027226794 |y France |2 rameau | ||
686 | |a KS.5 |2 local_cujas | ||
702 | 1 | |3 PPN077614852 |a Seysen-Guérin |b Dorothée |f 19..-.... |4 651 | |
702 | 1 | |3 PPN170404455 |a Roux-Demare |b François-Xavier |f 1978-.... |c juriste |4 651 | |
801 | 3 | |a FR |b Electre |c 20170818 |g AFNOR | |
801 | 3 | |a FR |b Abes |c 20161212 |g AFNOR | |
979 | |a DEC | ||
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998 | |a 787907 |