Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Rassemble, sans commentaires ni annotations, la plupart des textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales, en France et en...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Les grands textes de procédure administrative contentieuse / textes présentés par Paul Cassia,... |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2016, cop. 2016 |
Description matérielle : | 1 vol. (XIV-704 p.) |
Collection : | Grands textes (Paris. 1995) |
Contient : | Code de justice administrative |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Les grands textes de procédure administrative contentieuse |
Résumé : | Rassemble, sans commentaires ni annotations, la plupart des textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales, en France et en Europe. ©Electre 2016 |
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Notes : | La couv. porte en plus : "Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets..." et "Autorisé à l'examen d'accès au CRFPA". |
ISBN : | 978-2-247-16539-1 |