Les grands textes de procédure administrative contentieuse

Les grands textes de procédure administrative contentieuse

Rassemble, sans commentaires ni annotations, la plupart des textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales, en France et en...

Description complète

Détails bibliographiques
Autres auteurs : Cassia Paul (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les grands textes de procédure administrative contentieuse / textes présentés par Paul Cassia,...
Publié : Paris : Dalloz , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (XIV-704 p.)
Collection : Grands textes (Paris. 1995)
Contient : Code de justice administrative
Sujets :
Contentieux administratif > Sources
Documents associés : Autre format: Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Description
Résumé : Rassemble, sans commentaires ni annotations, la plupart des textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales, en France et en Europe. ©Electre 2016
Notes : La couv. porte en plus : "Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets..." et "Autorisé à l'examen d'accès au CRFPA".
ISBN : 978-2-247-16539-1