Les grands textes de procédure administrative contentieuse

Rassemble, sans commentaires ni annotations, la plupart des textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales, en France et en...

Description complète

Détails bibliographiques
Autres auteurs : Cassia Paul (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les grands textes de procédure administrative contentieuse / textes présentés par Paul Cassia,...
Publié : Paris : Dalloz , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (XIV-704 p.)
Collection : Grands textes (Paris. 1995)
Contient : Code de justice administrative
Sujets :
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BU La Roche-sur-Yon

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