La réforme du droit des contrats : commentaire article par article de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Commentaire de l'ordonnance du 10 février 2016, soulignant les innovations apportées, les points pouvant appeler plusieurs interprétations, et proposant des pistes de réflexion sur les effets de sa mise en application. ©Electre 2016
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La réforme du droit des contrats : commentaire article par article de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations / sous la direction de Thibault Douville; avec Christophe Alleaume, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Aude-Solveig Epstein... [et al.] |
Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino
, DL 2016, cop. 2016 |
Description matérielle : | 1 vol. (534 p.) |
Sujets : |
Résumé : | Commentaire de l'ordonnance du 10 février 2016, soulignant les innovations apportées, les points pouvant appeler plusieurs interprétations, et proposant des pistes de réflexion sur les effets de sa mise en application. ©Electre 2016 |
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Bibliographie : | Bibliogr. p. 437-442. Index |
ISBN : | 978-2-297-05406-5 |