Procédure civile : droit interne et européen du procès civil

La 4ème de couverture indique :"La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux procéduriers , ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : e...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Chainais Cécile (Auteur), Guinchard Serge (Auteur), Ferrand Frédérique (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Procédure civile : droit interne et européen du procès civil / Cécile Chainais,... Frédérique Ferrand,... Serge Guinchard,...
Édition : 33e édition, 2016
Publié : Paris : Dalloz , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (XI-1770 p.)
Collection : Précis Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Procédure civile
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339 |a Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. Intègre les dispositions relatives à l'effectivité du droit d'agir en justice avec la prise en compte des obstacles juridiques et financiers. ©Electre 2016 
320 |a Bibliogr. p. [1693]-1701. Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4ème de couverture indique :"La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux procéduriers , ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des processualistes , cette discipline apparaît sous son jour le plus noble et le plus accessible à tous - praticiens, universitaires et étudiants. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès. La perspective est salutaire à l'heure où se déploie une vision du contentieux souvent inspirée par la régulation des flux judiciaires plutôt que par le dialogue et la loyauté. Profondément remaniée en cette année où l'on célèbre les 40 ans du Code de procédure civile, la 33e édition du Précis de procédure civile parachève la refonte de l'ouvrage mise en oeuvre pour son centenaire. Elle revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme). Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un modèle du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès - action, instance et activité juridictionnelle - et, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (référés, actions de groupe, arbitrage, modes alternatifs de règlement des conflits...). L'ouvrage est à jour du projet de loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle, dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2016." 
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