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Le principe majoritaire en droit de l'Union européenne
La quatrième de couverture indique : "Principe en vertu duquel la solution adoptée par une majorité sera finalement adoptée en tant que décision prise par l'Union européenne, le principe majoritaire en droit de l'Union européenne repose sur différents fondements qui relèvent tant d�...
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| Auteurs principaux : | , , |
| Autres auteurs : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le principe majoritaire en droit de l'Union européenne / [contributions de Olivier Beaud, Rostane Mehdi, Denis Baranger et al.]; sous la direction de Fabrice Picod |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2016, cop. 2016 |
| Description matérielle : | 1 vol. (277 p.) |
| Collection : | Droit de l'Union européenne. Colloques ; 35 |
| Sujets : |
| Résumé : | La quatrième de couverture indique : "Principe en vertu duquel la solution adoptée par une majorité sera finalement adoptée en tant que décision prise par l'Union européenne, le principe majoritaire en droit de l'Union européenne repose sur différents fondements qui relèvent tant d'une logique constitutionnaliste que d'une logique propre aux organisations internationales d'Intégration. Ce principe fait l'objet de modalités variées en fonction des matières traitées. Il s'applique de manière croissante aux politiques internes de l'Union européenne mais également à ses politiques externes suivant un régime juridique complexes. Les décisions prises au sein des institutions de l'Union européenne à la majorité, au prix de certaines concessions, sont susceptibles de faire l'objet de demandes de dérogations ultérieures, voire de contestations de la part des Etats membres qui ont été mis en minorité. Cet ouvrage traite d'un sujet aussi important politiquement que juridiquement. Il s'adresse aux praticiens en droit européen ainsi qu'aux professeurs, chercheurs et étudiants spécialisés." |
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| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-8027-5534-0 |