La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives Besitzstand und Perspektiven acquis and outlook

La 4e de couverture indique : "Le présent inventaire de la construction européenne en droit des affaires a été établi par une équipe d'universitaires et d'avocats sous l'égide de l'Association Henri Capitant et avec le soutien de la Fondation pour le Droit Continental. Il a...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Bacache-Gibeili Mireille (Auteur), Behar-Touchais Martine (Auteur), Binctin Nicolas (Auteur)
Autres auteurs : Giscard d'Estaing Valéry (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
allemand
anglais
Titre complet : La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives / Mireille Bacache,... Martine Béhar-Touchais,... Nicolas Binctin,... [et al.]; préface du Président Valéry Giscard d'Estaing = = Der europäische Aufbau im Wirtschaftsrecht : Besitzstand und Perspektiven = = The integration of European business law : acquis and outlook
Publié : Paris : LGDJ, Lextenso éditions , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (XV-391 p.)
Sujets :
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200 1 |a La construction européenne en droit des affaires  |e acquis et perspectives  |f Mireille Bacache,... Martine Béhar-Touchais,... Nicolas Binctin,... [et al.]  |g préface du Président Valéry Giscard d'Estaing  |d = Der europäische Aufbau im Wirtschaftsrecht  |e Besitzstand und Perspektiven  |d = The integration of European business law  |e acquis and outlook  |z ger  |z eng 
210 |a Paris  |c LGDJ, Lextenso éditions  |d DL 2016, cop. 2016  |e 53-Mayenne  |g impr. par JOUVE 
215 |a 1 vol. (XV-391 p.)  |d 22 cm 
339 |a Des spécialistes ont établi une synthèse dans les différentes matières du droit des affaires afin de dresser les acquis communautaires ou de proposer des pistes de réflexion. ©Electre 2017 
302 |a Textes en français, anglais et allemand 
304 |a Notice rédigé d'après la couverture 
320 |a Notes bibliogr. 
330 |a La 4e de couverture indique : "Le présent inventaire de la construction européenne en droit des affaires a été établi par une équipe d'universitaires et d'avocats sous l'égide de l'Association Henri Capitant et avec le soutien de la Fondation pour le Droit Continental. Il a aussi bénéficié de l'appui du Barreau de Paris et du Conseil National des Barreaux. Sa traduction en allemand a été réalisée en partenariat avec le Centre de droit privé européen de l'Université de Münster. Sans prétendre à une absolue exhaustivité, il tend à un double objectif : - inventorier synthétiquement l'étendue de l'acquis communautaire dans plusieurs matières fondamentales participant directement à la vie des affaires ; - à la discussion d'éventuelles perspectives de réflexion. Ces matières sont les suivantes : droit du marché (I), droit du commerce électronique (II), droit des sociétés (III), droit des sûretés (IV), droit de l'exécution (V), droit des entreprises en difficulté (VI), droit bancaire (VII), droit des assurances (VIII), droit des marchés financiers (IX), droit de la propriété intellectuelle (X), droit social (XI), droit fiscal (XII). Préfacé par Valéry Giscard d'Estaing, ce travail s'inscrit dans l'actuelle réflexion sur une possible relance de la construction européenne en droit des affaires. Il pourrait conduire à la réalisation d'un Code européen des affaires, socle juridique commun, facteur de convergence économique, sociale et fiscale et de consolidation de l'euro." 
359 2 |b I. Droit du marché  |b II. Droit du commerce électronique  |b III. Droit des sociétés  |b IV. Droit des sûretés  |b V. Droit de l'exécution  |b VI. Droit des entreprises en difficulté  |b VII. Droit bancaire  |b VIII. Droit des assurances  |b IX. Droit des marchés financiers  |b X. Droit de la propriété intellectuelle  |b XI. Droit social  |b XII. Droit fiscal 
510 | |a Der europäische Aufbau im Wirtschaftsrecht  |e Besitzstand und Perspektiven  |z ger 
510 | |a The integration of European business law  |e acquis and outlook  |z eng 
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