Pourquoi j'ai peur des juges : l interprétation du droit et les principes juridiques
Comment se développe l'interprétation du droit par les juges ? La question est centrale pour la démocratie, car les juges prennent en compte non seulement les textes normatifs, mais aussi la réalité. Ils transforment une expression (le texte), dans une autre (la norme). Si le processus législat...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Pourquoi j'ai peur des juges : l interprétation du droit et les principes juridiques / Eros Roberto Grau |
Publié : |
Paris :
Editions Kimé
, 2016 |
Collection : | Nomos Normes |
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Pourquoi j'ai peur des juges |
Résumé : | Comment se développe l'interprétation du droit par les juges ? La question est centrale pour la démocratie, car les juges prennent en compte non seulement les textes normatifs, mais aussi la réalité. Ils transforment une expression (le texte), dans une autre (la norme). Si le processus législatif réside dans l'édiction des textes normatifs, ceux qui produisent les normes juridiques, à partir de ces textes, sont les juges. Dans ce sens-là, ils produisent, créent du droit. Le droit cherche à installer un ordre, la sécurité et la paix dans les relations sociales. Mais sa fin est en danger lorsque les juges décident en s'écartant des textes, autrement dit, en marge de la légalité et du droit positif, en fondant ses décisions sur des valeurs ou des principes. D'où la peur qu'ils peuvent inspirer aux citoyens d'une démocratie, crainte que l'auteur analyse à partir de son expérience de juge de la plus haute instance judiciaire du Brésil, le Suprême Tribunal Fédéral, qui réunit l'équivalent des pouvoirs de la Cour de cassation, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel français, sous le modèle de la Cour suprême fédérale des Etats-Unis d'Amérique. Une perspective inédite en France, où le débat sur l'interprétation reste souvent abordé dans une perspective exclusivement académique |
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Notes : | Titre provenant de l'écran d'accueil La pagination de l'édition imprimé correspondante est de : 199 pages |
Historique des publications : | Numérisation de l'édition de Paris : Editions Kimé, 2014 |
Configuration requise : | Accès par internet. Logiciel Adobe Acrobat Reader 6.0 et plus |
Bibliographie : | Bibliogr. p. 183-195 |
ISBN : | 978-2-8417-4668-2 |