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Traité sur l'Union européenne
Recueil comprenant les deux traités, les protocoles annexés à ces derniers et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits fondamentaux, les principes...
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| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Traité sur l'Union européenneTraité sur le fonctionnement de l'Union européenneCharte des droits fondamentauxTraités MES et SCG / Christine Kaddous,... Fabrice Picod,... |
| Édition : | 7e édition : réalisée avec la collaboration de Sandy Kirsch,... |
| Publié : |
Berne, [Paris] :
Stämpfli editions
, 2016, cop. 2016 LexisNexis |
| Description matérielle : | 1 vol. (XXIV-374 p.) |
| Sujets : |
| Résumé : | Recueil comprenant les deux traités, les protocoles annexés à ces derniers et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits fondamentaux, les principes démocratiques, les institutions, les politiques et l'action extérieure de l'Union européenne. ©Electre 2017 |
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| Variantes de titre : | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne |
| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-3-7272-3212-1 |