Traité sur l'Union européenne
Recueil comprenant les deux traités, les protocoles annexés à ces derniers et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits fondamentaux, les principes...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Traité sur l'Union européenneTraité sur le fonctionnement de l'Union européenneCharte des droits fondamentauxTraités MES et SCG / Christine Kaddous,... Fabrice Picod,... |
Édition : | 7e édition : réalisée avec la collaboration de Sandy Kirsch,... |
Publié : |
Berne, [Paris] :
Stämpfli editions
, 2016, cop. 2016 LexisNexis |
Description matérielle : | 1 vol. (XXIV-374 p.) |
Sujets : |
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