La réforme du droit des obligations
La 4e de couverture indique : "Alors que sont entrées en vigueur, le 1er octobre 2016, les dispositions de l'ordonnance n ̊2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, il était important de prolonger la présentation d...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La réforme du droit des obligations / présentée par François Terré,... |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2016, cop. 2016 |
Description matérielle : | 1 vol. (XV-123 p.) |
Sujets : |
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