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Délégué du personnel, délégué syndical : institutions voisines, désignation, attributions, protection
Présentation de l'éditeur : "Les délégués du personnel et les délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans la représentation des salariés au sein des entreprises. Porte-paroles des personnels ou de leur syndicat, leurs interventions s inscrivent dans un cadre légal précis qu ils se doi...
| Auteurs principaux : | , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Délégué du personnel, délégué syndical : institutions voisines, désignation, attributions, protection / Evelyn Bledniak, Franck Petit |
| Édition : | Édition 2016 |
| Publié : |
Paris :
Éditions Delmas
, 2016, cop. 2016 [Éditions Dalloz] |
| Collection : | Encyclopédie Delmas (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Délégué du personnel, délégué syndical |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Les délégués du personnel et les délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans la représentation des salariés au sein des entreprises. Porte-paroles des personnels ou de leur syndicat, leurs interventions s inscrivent dans un cadre légal précis qu ils se doivent de connaître. Cette exigence ne cesse de croître, compte tenu des incessantes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. L exemple le plus significatif en est le bouleversement des règles de représentativité apporté par la loi du 20 août 2008. En effet, les pratiques dans les entreprises se sont trouvées profondément modifiées par ces règles qui visent à légitimer l action des représentants élus et syndicaux. Dans cette quinzième édition, sont également présentées les règles issues des lois du 12 mai 2009 (de simplification et de clarification du droit, allègement des procédures), du 5 mars 2014, du 6 août 2015 (dite loi Macron) et du 17 août 2015 (dite loi Rebsamen). Cet ouvrage s adresse aux candidats aux fonctions électives et syndicales dans l entreprise, aux délégués syndicaux et aux représentants des sections syndicales, ainsi qu au chef d entreprise et ses représentants. Il présente l ensemble des règles concernant ces institutions représentatives de proximité, leur mode d élection ou de désignation et leurs fonctions. Il expose la procédure spéciale à mettre en oeuvre en cas de licenciement, analyse l interprétation qu en font les juges, et donne tous les conseils et exemples d actes qui leur seront utiles" |
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| Titre de couverture : | Délégué du personnel, délégué syndical 2017-2018 |
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2016-10-25 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 280 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 15e édition, Paris : Delmas, 2016 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-14014-5 |