Le précédent dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
La 4e de couverture indique : "Bien qu en théorie étrangère à notre modèle juridique, la notion de précédent n est plus un tabou pour lesacteurs juridictionnels qui osent enfin parler d une pratique jusqu alors restée officieuse, voire hérétique dans notre tradition juridique. Attentifs à la ré...
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Autres auteurs : | , |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Le précédent dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel / Coralie Richaud; préface de Dominique Rousseau,...; avant-propos de Nicole Maestracci,... |
Publié : |
[Bayonne], [Issy-les-Moulineaux] :
Institut universitaire Varenne
, DL 2016 LGDJ-Lextenso éditions |
Description matérielle : | 1 vol. (XVI-484 p.) |
Collection : | Collection des thèses (Fondation Varenne) ; 135 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier : 2015 |
Sujets : | |
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