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Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle
Extraits de la 4ème de couverture :" L'ambition de cet ouvrage est précisément de mettre en lumière comment la communautarisation -malgré son apparente fragmentation- officie comme un indispensable vecteur de structuration de la position européenne vis-à-vis de la mondialisation du droit d...
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| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle / Vincent Ruzek; préface de Michel Vivant,...; avant-propos de Daniel Gadbin,... |
| Publié : |
[Clermont-Ferrand] :
Institut universitaire Varenne
, DL 2016 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XXI-675 p.) |
| Collection : | Collection des thèses (Fondation Varenne) ; 122 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Rennes 1 : 2014 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle |
| Résumé : | Extraits de la 4ème de couverture :" L'ambition de cet ouvrage est précisément de mettre en lumière comment la communautarisation -malgré son apparente fragmentation- officie comme un indispensable vecteur de structuration de la position européenne vis-à-vis de la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle. Dans son versant ascendant tout d abord du local au global , le vecteur communautarisation joue un rôle de mutualisation des objectifs à promouvoir sur la scène internationale. L enjeu n est autre que celui de façonner une gouvernance mondiale de la propriété intellectuelle qui corresponde au système d intérêts et de valeurs de l Union, conformément aux objectifs ambitieux assignés par le Traité. Ce processus de mutualisation n a toutefois rien d automatique : d importantes contraintes institutionnelles malgré plusieurs révisions du Traité et la progression graduelle de l harmonisation en interne contrarient l émergence d une véritable politique européenne extérieure intégrée. Mais c est précisément à l aune de ces contraintes qu il convient d apprécier la portée des accomplissements de l UE, qui a su s imposer comme un acteur central de la gouvernance mondiale du droit de la propriété intellectuelle. Dans son versant descendant ensuite du global au local , le vecteur communautarisation s accompagne d une montée en puissance du juge de Luxembourg dans l arbitrage des situations d interactions normatives fréquentes et complexes entre le droit de l Union et le droit international de la propriété intellectuelle. L étude systématique de la résolution par la Cour de ces interactions normatives montre combien celle-ci s attache à préserver l autonomie de l ordre juridique de l Union, en ménageant une marge d appréciation significative dans la mise en œuvre des obligations découlant de la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle. Cette marge d appréciation est mise à profit pour assurer la défense d un modèle européen original en construction, tirant parti des flexibilités du cadre normatif mondial." |
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| Variantes de titre : | Communitization and Globalization of Intellectual Property Law |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [587]-658. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-37032-089-6 |