Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle

Extraits de la 4ème de couverture :" L'ambition de cet ouvrage est précisément de mettre en lumière comment la communautarisation -malgré son apparente fragmentation- officie comme un indispensable vecteur de structuration de la position européenne vis-à-vis de la mondialisation du droit d...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Ruzek Vincent (Auteur)
Autres auteurs : Gadbin Daniel (Préfacier), Vivant Michel (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle / Vincent Ruzek; préface de Michel Vivant,...; avant-propos de Daniel Gadbin,...
Publié : [Clermont-Ferrand] : Institut universitaire Varenne , DL 2016
Description matérielle : 1 vol. (XXI-675 p.)
Collection : Collection des thèses (Fondation Varenne) ; 122
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Rennes 1 : 2014
Sujets :
Documents associés : Autre format: Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle
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330 |a Extraits de la 4ème de couverture :" L'ambition de cet ouvrage est précisément de mettre en lumière comment la communautarisation -malgré son apparente fragmentation- officie comme un indispensable vecteur de structuration de la position européenne vis-à-vis de la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle. Dans son versant ascendant tout d abord du local au global , le vecteur communautarisation joue un rôle de mutualisation des objectifs à promouvoir sur la scène internationale. L enjeu n est autre que celui de façonner une gouvernance mondiale de la propriété intellectuelle qui corresponde au système d intérêts et de valeurs de l Union, conformément aux objectifs ambitieux assignés par le Traité. Ce processus de mutualisation n a toutefois rien d automatique : d importantes contraintes institutionnelles malgré plusieurs révisions du Traité et la progression graduelle de l harmonisation en interne contrarient l émergence d une véritable politique européenne extérieure intégrée. Mais c est précisément à l aune de ces contraintes qu il convient d apprécier la portée des accomplissements de l UE, qui a su s imposer comme un acteur central de la gouvernance mondiale du droit de la propriété intellectuelle. Dans son versant descendant ensuite du global au local , le vecteur communautarisation s accompagne d une montée en puissance du juge de Luxembourg dans l arbitrage des situations d interactions normatives fréquentes et complexes entre le droit de l Union et le droit international de la propriété intellectuelle. L étude systématique de la résolution par la Cour de ces interactions normatives montre combien celle-ci s attache à préserver l autonomie de l ordre juridique de l Union, en ménageant une marge d appréciation significative dans la mise en œuvre des obligations découlant de la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle. Cette marge d appréciation est mise à profit pour assurer la défense d un modèle européen original en construction, tirant parti des flexibilités du cadre normatif mondial." 
334 |b Lauréat du Prix de thèses de l'Institut Universitaire Varenne, catégorie : "Droit des médias, du pluralisme et des entreprises de presse"  |c 2016  |d FR 
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