Politiques de l'Union européenne et droits fondamentaux
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Politiques de l'Union européenne et droits fondamentaux / treizièmes Journées Jean Monnet, [21-22 janvier 2013, Université de Lorraine et Maison de Robert Schuman]; sous la direction de Laurence Potvin-Solis; [Yves Petit, Romain Tinière, Olivier Clerc... [et al.]; propos introductifs, Ezio Perillo] |
Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2016 |
Description matérielle : | 1 vol. (479 p.) |
Collection : | Collection colloques Jean Monnet ; 7 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Politiques de l'Union européenne et droits fondamentaux |
- P. 27-49
- Le respect des droits fondamentaux et le processus décisionnel : vers une mise en œuvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l Union européenne / Yves Petit
- P. 51-65
- Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l Union européenne : le discours sans la méthode / Romain Tinière
- P. 67-98
- Le rôle des assemblées parlementaires européennes et la légitimité démocratique de la gouvernance économique / Olivier Clerc
- P. 99-122
- Les droits fondamentaux et l exécution des politiques de l Union européenne par les Etats membres / Sébastien Platon
- P. 123-186
- Les politiques de l Union européenne et les rapports de systèmes entre les deux jurisprudences européennes dans la garantie des droits fondamentaux / Laurence Potvin-Solis
- P. 187-215
- La mise en œuvre des politiques de l Union européenne répond-elle aux exigences d une société démocratique au sens de la CEDH ? ou l Union européenne n est pas un Etat comme les autres / Christophe Maubernard
- P. 217-236
- Les droits fondamentaux dans le jardin du marché intérieur / Antoine Bailleux
- P. 237-258
- Le principe de non-discrimination en fonction de l age au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice de l Union européenne / Sean Van Raepenbusch
- P. 259-292
- La politique de concurrence et les droits fondamentaux / Grégory Godiveau
- P. 293-315
- Les droits fondamentaux et la politique de cohésion / Pierre Eckly
- P. 317-349
- Les droits fondamentaux et la politique commune en matière d asile / Gaëlle Marti
- P. 351-370
- Les droits fondamentaux et l intégration des ressortissants des Etats tiers / André Moine
- P. 371-402
- Les droits fondamentaux et la politique de l Union en matière de visas et de retour / Léonard Matala-Tala
- P. 403-444
- La lutte contre la piraterie maritime face au respect des droits fondamentaux : un exemple de promotion de l identité de l Union / Mélanie Dubuy