Code de la propriété intellectuelle
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour du règlement et de la directive sur la marque de l'Union européenne, de la loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, de la loi relative à la libe...
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Autres auteurs : | , , , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code de la propriété intellectuelle / [France]; commentaires et annotations par Pierre Sirinelli,... Sylviane Durrande,... Antoine Latreille,...; avec le concours de Nathalie Maximin,... |
Édition : | 17e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2017 |
Description matérielle : | 1 vol. (XXIV-2324 p.) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Code de la propriété intellectuelle |
Résumé : | Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour du règlement et de la directive sur la marque de l'Union européenne, de la loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, de la loi pour la reconquête de la biodiversité. ©Electre 2017 |
---|---|
Titre de couverture : | Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté |
Variantes de titre : | Code de la propriété intellectuelle 2017 |
Notes : | La couv. porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique |
Bibliographie : | Bibliogr. p. [1]-10. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique |
ISBN : | 978-2-247-16844-6 |