La fiscalité française 2017 : fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers
Cet ouvrage s'articule autour des grands types d'imposition (TVA, imposition des résultats de l'entreprise, impôts sur le revenu, imposition sur le capital, impôts directs locaux, autres impôts et taxes diverses) et tient compte des récentes modifications législatives et réglementaire...
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Auteurs principaux : | , |
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Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | La fiscalité française 2017 : fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers / Béatrice et Francis Grandguillot |
Édition : | 22e édition |
Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, une marque de Lextenso
, DL 2017 |
Description matérielle : | 1 vol. (270 p.) |
Collection : | Les Zoom's |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
La fiscalité française 2017 |
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205 | |a 22e édition |b 2017 |b à jour de la loi de finances rectificative pour 2016, de la loi de finances pour 2017 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 | ||
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339 | |a Cet ouvrage s'articule autour des grands types d'imposition (TVA, imposition des résultats de l'entreprise, impôts sur le revenu, imposition sur le capital, impôts directs locaux, autres impôts et taxes diverses) et tient compte des récentes modifications législatives et réglementaires (la loi de finances rectificative pour 2016, la loi de finances pour 2017). ©Electre 2017 | ||
320 | |a Index | ||
333 | |a Étudiants des filières de l'enseignement supérieur de gestion et de l'enseignement juridique | ||
359 | 2 | |p P. 5 |b Présentation |p P. 21 |c Chapitre 1, Introduction à la fiscalité française |p P. 21 |d 1, Généralités |p P. 21 |d 2, L'évolution historique |p P. 23 |d 3, Les sources du droit fiscal |p P. 24 |d 4, La classification des impôts et taxes |p P. 26 |d 5, Les éléments de la technique fiscale |p P. 27 |d 6, L'administration fiscale |b Partie 1, La taxe sur la valeur ajoutée |p P. 31 |c Chapitre 2, La TVA : les principes et le champ d'application |p P. 31 |d 1, Les principes |p P. 32 |d 2, Le champ d'application |p P. 39 |c Chapitre 3, La TVA : la territorialité |p P. 39 |d 1, Le principe |p P. 39 |d 2, Les territoires |p P. 40 |d 3, Les règles de territorialité |p P. 47 |c Chapitre 4, La TVA collectée |p P. 47 |d 1, Les principes |p P. 47 |d 2, Les taux |p P. 48 |d 3, La base d'imposition |p P. 50 |d 4, Le fait générateur et l'exigibilité |p P. 54 |d 5, Les obligations des assujettis |p P. 56 |d 6, La franchise de base |p P. 57 |c Chapitre 5, La TVA déductible |p P. 57 |d 1, Les principes |p P. 57 |d 2, Les conditions de déductibilité |p P. 58 |d 3, Les biens et services exclus du droit à déduction |p P. 60 |d 4, Les règles du droit à déduction |p P. 66 |d 5, Les régularisations du droit à déduction relatif aux immobilisations |p P. 69 |d 6, Les régularisations du droit à déduction relatif aux autres biens et services |p P. 70 |d 7, Les modalités d'exercice du droit à déduction |p P. 73 |c Chapitre 6, Les différents régimes d'imposition à la TVA |p P. 73 |d 1, Les régimes d'imposition |p P. 74 |d 2, La déclaration et le paiement de la TVA |p P. 78 |d 3, La TVA de groupe |b Partie 2, L'imposition des résultats de l'entreprise (BIC-IS) |p P. 81 |c Chapitre 7, Les principes généraux de l'imposition des résulatts des entreprises |p P. 81 |d 1, Les régimes fiscaux des entreprises |p P. 82 |d 2, Les principales caractéristiques des BIC et de l'IS |p P. 86 |d 3, Le résultat fiscal |p P. 86 |d 4, Schéma récapitulatif |p P. 87 |d 5, Les régimes d'imposition |p P. 89 |d 6, Les centres de gestion agréés |p P. 91 |d 7, Les exonérations |p P. 91 |d 8, Les crédits d'impôt des entreprises |p P. 93 |c Chapitre 8, La déductibilité des charges (BIC, IS) |p P. 93 |d 1, Les principes généraux |p P. 94 |d 2, Le traitement fiscal des charges décaissables |p P. 101 |d 3, Le traitement des charges calculées |p P. 113 |c Chapitre 9, L'imposition des produits et des stocks (BIC, IS) |p P. 113 |d 1, Les produits |p P. 117 |d 2, Les stocks |p P. 121 |c Chapitre 10, Le régime des plus-values et des moins-values professionnelles (BIC, IS) |p P. 121 |d 1, Le champ d'application |p P. 124 |d 2, Le calcul de la plus ou moins-value de cession |p P. 125 |d 3, La qualification fiscale des plus ou moins-values de cession |p P. 127 |d 4, Le régime fiscal général des plus ou moins-values |p P. 129 |d 5, Les plus ou moins-values sur les titres détenus en portefeuille |p P. 133 |d 6, Le régime fiscal des parts ou actions d'OPCVM détenues par les sociétés et les EIRL soumis à l'impôt sur les sociétés |p P. 134 |d 7, Le régime des plus ou moins-values sur les produits de la propriété industrielle |p P. 134 |d 8, Le régime des indemnités d'assurance ou d'expropriation |p P. 139 |c Chapitre 11, Le calcul et le paiement de l'impôt sur les sociétés (IS) |p P. 139 |d 1, Le calcul de l'impôt sur les bénéfices |p P. 142 |d 2, Le paiement de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale |p P. 146 |d 3, Les contributions exceptionnelle et additionnelle d'impôt sur les sociétés |p P. 148 |d 4, Les crédits d'impôt des entreprises |p P. 149 |c Chapitre 12, Les déficits fiscaux (BIC, IS) |p P. 149 |d 1, Le report des déficits |p P. 149 |d 2, Le report en avant des déficits |p P. 151 |d 3, Le report en arrière des déficits |b Partie 3, Les impôts sur le revenu |p P. 155 |c Chapitre13, Les principes généraux de l'impôt sur le revenu |p P. 155 |d 1, Définition et caractéristiques |p P. 155 |d 2, La territorialité |p P. 156 |d 3, Les revenus imposables |p P. 158 |d 4, Le revenu net imposable |p P. 158 |d 5, Le foyer fiscal |p P. 159 |d 6, Le quotient familial |p P. 161 |d 7, L'impôt à payer |p P. 162 |d 8, La déclaration annuelle |p P. 163 |d 9, Le paiement de l'impôt sur le revenu |p P. 164 |d 10, Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu |p P. 165 |c Chapitre 14, Les revenus du travail et les revenus mixtes |p P. 165 |d 1, Les traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions, et rentes viagères (TS) |p P. 169 |d 2, Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) |p P. 172 |d 3, Les bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés (BNC) |p P. 174 |d 4, Les bénéfices de l'exploitation agricole (BA) |p P. 177 |d 5, Les rémunérations de certains dirigeants de sociétés (DIR) |p P. 179 |c Chapitre 15, Les revenus du capital |d 1, Les revenus fonciers (RF) |p P. 182 |d 2, Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) |p P. 186 |d 3, Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux (PV) |p P. 190 |d 4, Les plus-values immobilières |p P. 194 |d 5, Les plus-values sur biens meubles |p P. 197 |c Chapitre 16, Le calcul de l'impôt sur le revenu |p P197 |d 1, Le revenu brut global (RBG) |p p. 197 |d 2, Le revenu net global (RNG) |p P. 198 |d 3, Le revenu net imposable |p P. 199 |d 4, Le calcul de impôt (I) |p P. 200 |d 5, Le calcul de l'impôt à payer (IP) |p P. 209 |c Chapitre 17, Les contributions sociales |p P. 209 |d 1, Généralités |p P. 209 |d 2, La nature des revenus |p P. 210 |d 3, La contribution sociale généralisée (CSG) |p P. 212 |d 4, La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |p P. 213 |d 5, Le prélèvement social, sa contribution additionnelle et le prélèvement de solidarité |p P. 214 |d 6, Le seuil de recouvrement des contributions sociales |b Partie 4, L'imposition sur le capital |p P. 217 |c Chapitre 18, Les droits d'enregistrement |p P. 217 |d 1, Les notions générales |p P. 218 |d 2, Les droits de mutation à titre onéreux |p P. 219 |d 3, Les droits de mutation à titre gratuit |p P. 221 |d 4, Les droits d'enregistrement relatifs aux sociétés |p P. 225 |c Chapitre 19, L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) |p P. 225 |d 1, Le champ d'application |p P. 227 |d 2, La base d'imposition |p P. 228 |d 3, Le barème progessif |p P. 228 |d 4, Les réductions pour investissement et pour dons |p P. 229 |d 5, La décote |p P. 230 |d 6, le plafonnement |p P. 230 |d 7, La déclaration et le paiement |b Partie 5, Les impôts directs locaux |p P. 233 |c Chapitre 20, Les impôts fonciers |p P. 233 |d 1, Principe |p P. 233 |d 2, La taxe foncière sur les propriétés non bâties |p P. 235 |d 3, La taxe foncière sur les propriétés bâties |p P. 237 |c Chapitre 21, La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public |p P. 237 |d 1, La taxe d'habitation |p P. 239 |d 2, La taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres |p P. 240 |d 3, La contribution à l'audiovisuel public |p P. 241 |c Chapitre 22, La contribution économique territoriale |p P. 241 |d 1, Présentation |p P. 241 |d 2, La cotisation foncière des entreprises (CFE) |p P. 243 |d 3, La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) |p P. 244 |d 4, Le plafonnement de la contribution économique territoriale |b Partie 6, Les autres impositions et l'épargne salariale |p P. 247 |c Chapitre 23, Les taxes liées aux salaires |p P. 247 |d 1, La taxe sur les salaires |p P. 250 |d 2, La taxe d'apprentissage |p P. 252 |d 3, La contribution à la formation professionnelle continue |p P. 253 |d 4, La participation à l'effort de construction |p p. 255 |c Chapitre 24, Les taxes sur les véhicules |p P. 255 |d 1, Présentation |p P. 255 |d 2, La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) |p P. 257 |d 3, La taxe à l'essieu |p P. 257 |d 4, Les taxes sur les voitures particulières les plus polluantes |p P. 259 |c Chapitre 25, L'épargne salariale |p P. 259 |d 1, La participation des salariés aux résultats de l'entreprise |p P. 265 |d 2, L'intéressement |p P. 266 |d 3, Le supplément de participation ou d'intéressement (dividende du travail) |p P. 266 |d 4, La contribution patronale forfait social |p P. 267 |b Index | |
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