Le procès équitable
: l'article 6-1 de la CEDH état du droit et perspectives
Point sur le droit processuel dans son ensemble (juridictions civiles, pénales et administratives, de l'accès au juge à l'exécution des jugements, en passant par les mesures d'instruction et l'instance) et les améliorations que celui-ci doit à l'article 6-1. Il expose l'...
Description complète
Détails bibliographiques
Auteur principal : |
Vuitton Xavier
(Auteur) |
Autres auteurs : |
Jamin Christophe
(Préfacier) |
Format : |
Livre |
Langue : |
français |
Titre complet : |
Le procès équitable : l'article 6-1 de la CEDH : état du droit et perspectives / Xavier Vuitton,...; préface de Christophe Jamin |
Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ une marque de Lextenso
, DL 2017
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Description matérielle : |
1 vol. (195 p.) |
Collection : |
Systèmes. Série Pratique
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Sujets : |
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