Droit européen de la concurrence
La 4e de couverture indique : "Cette seconde édition du manuel Droit européen de la concurrence , mise à jour au 30 septembre 2016, couvre l intégralité du droit européen de la concurrence à l exclusion des aides d État. Il permet à son lecteur d avoir une vision d ensemble de cette matière tec...
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Auteur principal : | |
Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Droit européen de la concurrence / Jean-Francois Bellis |
Édition : | 2e édition |
Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2017 |
Description matérielle : | 1 vol. (IX-332 p.) |
Collection : | Competition Law = Droit de la concurrence |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Droit européen de la concurrence |
- Chapitre 1. Principes de base et champ d application
- Chapitre 2. La procédure
- Chapitre 3. L article 101 TFUE
- Chapitre 4. L article 101 TFUE : les cartels et autres ententes horizontales illicites
- Chapitre 5. L article 101 TFUE : les accords de coopération horizontale
- Chapitre 6. L article 101 TFUE : les accords verticaux
- Chapitre 7. L article 101 TFUE : les licences de droits de propriété intellectuelle
- Chapitre 8. L article 102 TFUE
- Chapitre 9. Le contrôle des concentrations
- Chapitre 10. Le droit européen de la concurrence et les États membres