La loi Sapin II prise aux mots : transparence anticorruption - modernisation
Adoptée le 9 décembre 2016, la loi Sapin II s'emploie à moderniser et à réguler la vie économique, financière et civique. Ces contributions tentent de rendre accessible et intelligible les principaux articles qui la composent. ©Electre 2017
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La loi Sapin II prise aux mots : transparence anticorruption - modernisation / sous la direction du Professeur Alain Pietrancosta / [rédaction], E. Bénard, E. Boursican, J. L. Champy... [et al.]; Préface de Odile de Brosses |
Publié : |
Paris :
Fauves éditions
, DL 2017 |
Description matérielle : | 1 vol. (146 p. ) |
Collection : | Le Droit fil |
Sujets : |
Résumé : | Adoptée le 9 décembre 2016, la loi Sapin II s'emploie à moderniser et à réguler la vie économique, financière et civique. Ces contributions tentent de rendre accessible et intelligible les principaux articles qui la composent. ©Electre 2017 |
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Notes : | Les auteurs ayants participé à la rédaction de cet ouvrage reversent l intégralité de leurs droits d auteur à l Institut du Cerveau et de la Moelle Épinière (ICM). |
ISBN : | 979-10-302-0055-3 |