Code de l'urbanisme

Code de l'urbanisme

Code annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, transports et autres). A jour des lois Liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. ©Electre 2017...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Lesergent Marie-Charlotte (Directeur de publication), France (Auteur)
Autres auteurs : Mehl-Schouder Marie-Christine (Auteur du commentaire), Driard Jacques-Henri (Auteur du commentaire), Ibanez Patrice (Auteur du commentaire), Grand Rémi (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de l'urbanisme / [France]; commentaires et annotations par Marie-Christine Mehl-Schouder,... Jacques-Henri Driard,... Patrice Ibanez,... [et al.]; coordination éditoriale par Marie-Charlotte Lesergent,...
Édition : 26e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (XL-3542-14 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Droit de l'urbanisme > France
Codes (droit)
Documents associés : Autre format: Code de l'urbanisme
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