L'obligation d'étude d'impact des projets de loi

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Combrade Bertrand-Léo (Auteur)
Autres auteurs : Verpeaux Michel (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' obligation d'étude d'impact des projets de loi / Bertrand-Léo Combrade; préface de Michel Verpeaux
Publié : Paris : Dalloz , 2017
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) ; 163
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2015
Sujets :
Documents associés : Autre édition: L' obligation d'étude d'impact des projets de loi
Description
Notes : Notice rédigée d'après la consultation du 2017-06-12
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XV-491 p.
Historique des publications : Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2017
Configuration requise : Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Récompenses : Prix spécial du jury du Prix de thèse 2015 de l'Assemblée Nationale
Bibliographie : Bibliographie p. [405]-465. Notes bibliographiques. Index
ISBN : 978-2-247-17230-6