Code du patrimoine

Code du patrimoine

Règles de droit applicables au patrimoine : archives, bibliothèques, musées, archéologie, monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale. A jour des décrets d'application de la loi Patrimoine. ©Electre 2017

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Cornu Marie (Auteur du commentaire), Négri Vincent (Auteur du commentaire), Sprungard Suzanne (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code du patrimoine / commentaires et annotations rédigés par Marie Cornu,... et Vincent Négri...; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard,...
Publié : Paris : Dalloz , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (XXVII-601-20 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Patrimoine culturel > Droit > France > Codes
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