Liber amicorum : mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul

La 4e de couv. indique : "Professeur émérite de l'Université de Nantes et membre honoraire de l'Institut Universitaire de France, François Dutilleul a conduit ces dernières années d'ambitieuses recherches dans le cadre du programme Lascaux qui s'appuie sur un réseau de plus...

Description complète

Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via Liber amicorum
Autres auteurs : Beaugendre Sébastien (Compilateur), Bernault Carine (Compilateur), Briand Philippe (Compilateur), Garcia Fanny (Compilateur), Pironon Valérie (Compilateur)
Format : Livre
Langue : français
espagnol
Titre complet : Liber amicorum : mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul / textes réunis par Sébastien Beaugendre,... Carine Bernault,... Philippe Briand... [et al.]
Publié : Paris : Dalloz , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (XXVI-709 p.-[1] f. de pl.)
Titre conventionnel : Mélanges. Collart Dutilleul. François
Sujets :
Documents associés : Autre format: Liber amicorum
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215 |a 1 vol. (XXVI-709 p.-[1] f. de pl.)  |c 1 portr. en front.  |d 25 cm 
302 |a Contient une contribution en espagnol 
304 |a Autres compilateurs : Fanny Garcia, Valérie Pironon 
320 |a Bibliogr. du dédicataire p. [VII]-XVII. Notes bibliogr. 
330 |a La 4e de couv. indique : "Professeur émérite de l'Université de Nantes et membre honoraire de l'Institut Universitaire de France, François Dutilleul a conduit ces dernières années d'ambitieuses recherches dans le cadre du programme Lascaux qui s'appuie sur un réseau de plus de 200 chercheurs dans le monde et travaille en lien avec la société civile. Portant à la fois sur la sécurité alimentaire et sur la gestion des ressources naturelles, ces travaux illustrent son intérêt pour le droit de l'alimentation et cohabitent avec les nombreux ouvrages et articles consacrés au droit des contrats, au droit de l'immobilier ou au droit rural, parmi lesquels on peut citer l'incontournable Précis Dalloz "Contrats civils et commerciaux", coécrit avec le professeur Philippe Delebecque [...]" 
359 2 |p P.1  |b Avant-propos : un jardinier en ses jardins / Francis Kernaleguen  |p P. 5  |b Sur une approche nominaliste du contrat / Pascal Ancel  |p P. 25  |b De la clause de rédaction d'acte par autrui / Lionel Andreu  |p P. 35  |b Leghari : une affaire importante pour la justice climatique entre les mains des juges / Rafael Gonzalez-Ballar  |p P. 49  |c La multi-franchise / Sébastien Beaugendre  |p P. 61  |b L'altérité des constructions (juridiques) : angle-mort de la recherche (juridique) / Jean-Sylvestre Bergé  |p P. 79  |b Capitalisme, droit justice et alimentation / Alain Bernard  |p P. 91  |b Licences réciproques et droit d auteur : l économie collaborative au service des biens communs ? / Carine Bernault  |p P.103  |b La neutralité environnementale : esquisses juridiques / Philippe Billet  |p P. 117  |b L évolution des interprofessions agricoles par le prisme du droit français et européen / Luc Bodiguel  |p P. 131  |b À la recherche d une sanction méconnue de l inexécution contractuelle : la correction de la mauvaise exécution / Jean-Sébastien Borghetti  |p P.147  |b Anthologie du programme Lascaux : au croisement du droit et de l'alimentation / Florilège de contributions émanant d'anciens membres du programme Lascaux  |p P. 163  |b Libres enfants de la franchise / Philippe Briand  |p P. 177  |b Communs , entre utopies et réalités / Gérard Brovelli  |p P. 195  |b L avant-contrat dans l ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations / Philippe Brun  |p P. 207  |b Les droits de propriété industrielle au sein de l'accord économique et commercial global (CETA) / Jean-Pierre Clavier  |p P. 219  |b Entre nature et culture, les fonctions renouvelées de la notion de patrimoine / Marie Cornu  |p P. 239  |b La rénovation immobilière : une notion à (re)construire ? / Cédric Coulon  |p P. 251  |b Bref retour sur un siècle d illusions / Jean Danet  |p P. 259  |b Le couple droit d accès à la terre et aux aliments à l épreuve du droit de propriété / Roch C. Gnahoui David  |p P. 285  |b La contractualisation des relations commerciales agricoles : brèves réflexions sur la prise en considération de la spécificité agricole / Catherine Del Cont  |p P. 299  |b Le droit de gage des créanciers a-t-il un caractère général ? / Philippe Delebecque  |p P. 309  |b Brèves remarques sur l issue des modes alternatifs de règlement des différends / Yvon Desdevises  |p P. 315  |b Réflexions sur le statut des lois économiques. La loi de l'offre et de la demande versus la loi d'ajustement des ressources et des besoins / Laure Després  |p P. 329  |b Le droit au contrat / Nicolas Dissaux  |p P. 341  |b La propriété foncière à l épreuve de la protection du patrimoine historique et archéologique / Camille Dreveau  |p P. 357  |b L émergence du concept de planetary boundaries en droit international de l environnement. Proposition pour une convention-cadre sur les limites de la planète / Edgar Fernandez Fernande et Claire Malwé  |p P. 375  |b La force majeure nouvelle en matière contractuelle, cause de non-imputabilité de responsabilité / Fanny Garcia  |p P. 387  |b De l actio in factum du droit romain et de l action on the case du droit classique anglais : une comparaison est-elle possible ? / Dominique Gaurier  |p P. 399  |b De la subsistance, à titre de principes ou de raison écrite, d articles de loi abrogés à tort / Pierre-Yves Gautier  |p P. 413  |b La valorisation de l exploitation agricole : totem et tabou / Benoït Grimonprez  |p P. 425  |b Au sujet de l arrêt de la Cour européenne des droits de l homme du 6 octobre 2016, Malfatto et Mieille c/ France. Quid de la conventionnalité du principe de non-indemnisation des servitudes d urbanisme ? / René Hostiou  |p P. 433  |b Notations sur le solidarisme contractuel / Christophe Jamin  |p P. 449  |b Refonder la propriété privée foncière au temps de la révolution nationale (1940-1944) / Pierre Legal  |p P. 463  |b Le contrôle fiscal, instrument des contrôles sanitaires dans le cadre des échanges coloniaux / Marlen Leon-Guzman  |p P. 473  |b Réflexions sur la summa divisio droit de propriété et droits d usage en droit chinois au regard du développement durable / Li Bin  |p P. 481  |b Le principe de loyauté des arbitres / Eric Loquin  |p P. 491  |b Le contrat de mise à disposition d une oeuvre de l esprit / André Lucas  |p P. 505  |b Réflexions autour du nouveau régime de réparation du préjudice écologique introduit dans le Code civil par la loi Biodiversité / Gilles J. Martin  |p P. 515  |b Vers le renforcement en droit international de la protection de l accès et l usage des ressources naturelles par la population / Miguel Angel Martin Lopez  |p P. 529  |b Réforme du droit des contrats : que vont les règles jurisprudentielles non codifiées, devenir ? / Denis Mazeaud  |p P. 545  |b Des formes juridiques de la tolérance : sur les paradoxes de la dissidence judiciaire / Horatia Muir Watt  |p P. 557  |b L information sur l origine des denrées alimentaires, montrer ou cacher ? / Hugo A. Munoz Urena  |p P. 569  |b Cause commune : tous paysans, tous marins, aimer le monde enfin / Ioan Negrutiu  |p P. 577  |b Le nouveau visage de la stipulation pour autrui : préservation accrue des droits du stipulant ou du tiers bénéficiaire ? / Véronique Nicolas  |p P. 589  |b La doctrine juridique humaniste / Irina Parachkevova et Marina Teller  |p P. 607  |b La responsabilité des juristes dans une société mondialisée / Philippe Pédrot  |p P. 617  |b Remarques sur les délais en droit immobilier. Quelques lettres sur les chiffres. / Hugues Perinet-Marquet  |p P. 629  |b Faut-il se méfier de l arbitrage entre États et investisseurs privés étrangers ? Libres propos à partir de l'article 15 de l'accord franco-colombien sur l'encouragement et la proctection réciproques des investissements / Valérie Pironon  |p P. 643  |b La sécurité alimentaire en Colombie : entre tensions, contradictions et paradoxes / Gustavo Quintero Navas  |p P. 657  |b La gestion de l offre agricole et le droit de la concurrence. Brèves réflexions sur un thème de Lascaux / Fabrice Riem  |p P. 669  |b Aliments liquides et alcooliques vus (bus) par le juriste : exemple des vins et spiritueux / Denis Rochard et Gabrielle Rochdi  |p P. 685  |b Les riesgos de los alimentos en argentina : la perspectiva del DC / Gonzalo Sozzo  |p P. 699  |b Droit d accès à la terre commune, dit Iriaiken au Japon / Mika Yokoyama 
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