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Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme : entre autonomie et convergence
La 4e de couverture indique : "Envisagée depuis de longues années, l'introduction en France d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori sous la forme d'une question préjudicielle de constitutionnalité constitue, à n'en pas douter, une réforme majeure. Au-delà des questi...
| Autres auteurs : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme : entre autonomie et convergence / Romain Tinière (dir.) |
| Publié : |
Limal, Bruxelles :
Anthemis
, 2017 Nemesis |
| Description matérielle : | 1 vol. (212 p.) |
| Collection : | Droit et justice ; 115 |
| Sujets : |
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