La cassation en matière pénale
Présentation de l'éditeur : "Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants...
Auteurs principaux : | , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La cassation en matière pénale / Jacques Boré,... [et] Louis Boré,... |
Édition : | 4e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2017 |
Collection : | Dalloz action (En ligne) |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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