La cassation en matière pénale

Présentation de l'éditeur : "Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Boré Jacques (Auteur), Boré Louis (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La cassation en matière pénale / Jacques Boré,... [et] Louis Boré,...
Édition : 4e édition
Publié : Paris : Dalloz , 2017
Collection : Dalloz action (En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Sujets :
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