La justice administrative gabonaise

Etude sur l'ordre juridictionnel administratif gabonais conçu sur le modèle français, contenant trois niveaux : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État. En échange, en droit gabonais, les juridictions financières constituent un ordre juridictionnel au...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Tsatsabi Ernest (Auteur)
Autres auteurs : Seiller Bertrand (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La justice administrative gabonaise / Ernest Tsatsabi; préface de Bertrand Seiller
Publié : Saint-Denis : Connaissances et savoirs , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (202 p.)
Collection : Droit et sciences politiques Droit
Sujets :
Description
Résumé : Etude sur l'ordre juridictionnel administratif gabonais conçu sur le modèle français, contenant trois niveaux : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État. En échange, en droit gabonais, les juridictions financières constituent un ordre juridictionnel autonome : l'ordre financier. ©Electre 2017
Bibliographie : Bibliogr. p. 194-198. Notes bibliogr. en bas de page
ISBN : 978-2-7539-0471-2
2-7539-0471-5