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Régulation, supervision, compliance
Présentation de l'éditeur : "La Compliance est une notion aussi mystérieuse que ses effets sont contraignants et tentaculaires. Il est urgent de mieux la maîtriser. Pour cela il faut la mettre en perspective des mécanismes de Régulation et de Supervision. Jusqu ici la supervision, permetta...
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| Auteurs principaux : | , , , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Régulation, supervision, compliance / sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche; avec les contributions de Jean-Bernard Auby, Jérôme Bédier, Alain Bénichou,... [et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2017 |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Régulation, supervision, compliance |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "La Compliance est une notion aussi mystérieuse que ses effets sont contraignants et tentaculaires. Il est urgent de mieux la maîtriser. Pour cela il faut la mettre en perspective des mécanismes de Régulation et de Supervision. Jusqu ici la supervision, permettant de surveiller en transparence le bon fonctionnement interne de certains opérateurs afin de satisfaire des objectifs systémiques était limitée à certains secteurs. Elle s étend aujourd hui, faisant le lien avec la régulation. En effet, les régulateurs demandent aux opérateurs puissants d utiliser leur force non plus pour méconnaitre les règles mais tout au contraire pour concrétiser les buts de ces règles, et ce d une façon proactive : voilà la Compliance, qui devient un outil central non seulement de la Régulation, mais encore du Droit de la concurrence, dans lequel elle s est développée bien avant. Pour s assurer de l effectivement de la compliance, le régulateur tend à se transformer à superviseur. S étendant au-delà du seul secteur bancaire et financier, la Régulation, la Supervision et la Compliance confluent pour former un triangle, carcan internalisé. À l intérieur de celui-ci, tout se joue d une façon nouvelle, dans les institutions, dans les règles, dans les méthodes, dans les notions, dans les cas. L ouvrage, issu des conférences organisées du 5 octobre au 30 novembre 2016 au Conseil économique, social et environnemental, sera publié dans la série Régulations (dans laquelle est paru en 2016 l ouvrage Internet, espace d interrégulation)" |
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| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2017-10-10 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI, 140 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2017 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques |
| ISBN : | 978-2-247-17300-6 |