Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française

Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française

La 4ème de couverture indique:"Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice, les principes généraux du droit de l Union occupent dans la jurisprudence administrative française une place que peut expliquer la notion de dédoublement fonctionnel. D une part, ce sont des normes obligatoireme...

Description complète

Détails bibliographiques
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Auteur principal : Xenou Lamprini (Auteur)
Autres auteurs : Picod Fabrice (Préfacier), Sauvé Jean-Marc (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française / Lamprini Xenou; avant-propos de Jean-Marie Sauvé; préface de Fabrice Picod
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (XXIX-522 p.)
Collection : Droit administratif (Bruxelles) ; 25
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit communautaire : Paris 2 : 2014
Sujets :
Principes généraux du droit
Principes généraux du droit européen
Droit administratif > France > Jurisprudence
Droit public (droit européen) > Jurisprudence
Question préjudicielle (droit européen)
Question préjudicielle > France
Documents associés : Autre format: Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française
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330 |a La 4ème de couverture indique:"Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice, les principes généraux du droit de l Union occupent dans la jurisprudence administrative française une place que peut expliquer la notion de dédoublement fonctionnel. D une part, ce sont des normes obligatoirement appliquées par le juge national dans le champ du droit de l Union.D autre part, en dehors du champ, ils constituent une source d inspiration pour le Conseil d Etat dans la création et l interprétation des principes généraux du droit français. Dans le premier cas, le juge administratif est garant du respect de ces principes.Fidèle aux exigences de la Cour de justice, il assume pleinement son rôle de juge de droit commun de l application des principes du droit de l Union. Dans le second cas, il devient acteur de la circulation des principes en Europe. Toutefois la coexistence des principes peut engendrer des tensions, accentuées par la difficulté à délimiter le champ du droit de l Union, incertain et en pleine expansion. C est pourquoi la thèse propose le déploiement d une politique jurisprudentielle de convergence, dans laquelle le juge administratif affirmerait explicitement son souci de s inspirer des principes du droit de l Union. Ces derniers, combinés avec les principes issus de la Charte des droits fondamentaux, de la CEDH et des ordres nationaux, semblent donner naissance à une nouvelle catégorie de source matérielle : les principes européens communs. L originalité de celle-ci, qui la différencie de toute autre source, est de constituer une oeuvre collective des juges en Europe, dans laquelle ces derniers puisent leur inspiration pour créer de nouveaux principes ou interpréter les principes existants." 
334 |a Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) 
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