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Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens
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| Autres auteurs : | , , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français anglais |
| Titre complet : | Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens / ouvrage réalisé à l initiative de Alain Lienhard, Françoise Pérochon, Nicolas Rontchevsky... [et al.] |
| Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
Joly éditions, une marque de Lextenso
, DL 2017 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XXV-462 p.) |
| Titre conventionnel : | Mélanges. Vallens. Jean-Luc |
| Sujets : |
- I-Droit français des entreprises en difficulté et justice consulaire
- P. 3
- Impartialité et justice consulaire / Christophe Delattre
- P. 17
- Le tribunal de la procédure collective en charge d'arrêter le plan peut-il connaître d'une demande en exécution forcée d'une convention de vote inexécutée ? / Malika Douaoui-Chamseddine
- P. 33
- Vers un droit civil plus attractif et plus sûr ? Regards sur les réformes du droit des obligations et de la prescription / Bénédicte Fauvarque-Cosson
- P. 45
- Le juge et les salariés d'une entreprise en difficultés / Laurence Fin-Langer
- P. 57
- Être juge au tribunal de commerce au XXIe siècle : nouvelle déontologie, nouvelle discipline ! / Natalie Fricero
- P. 71
- Propos hétérodoxes sur les attributions des instances représentatives du personnel d'une entreprise en difficulté / David Jacotot
- P. 81
- Quelle utilité pour l'article L. 650-1 du Code de commerce ? / Jérôme Lasserre-Capdeville
- P. 93
- La délicate situation de l'associé-exploitant d'une société agricole en difficulté / Christine Lebel
- P. 111
- Le prêteur subrogé dans la clause de réserve de propriété / Emmanuelle Le Corre-Broly
- P. 123
- La créance de prêt hors plan / Pierre-Michel Le Corre
- P. 133
- Être ou ne pas être in bonis / Françoise Pérochon et Philippe Roussel Galle
- P. 145
- De la littérature et du réel : César Birotteau et l'exemple du droit de la faillite / Thibault de Ravel d'Esclapon
- P. 159
- Gestion collective et procédures collectives / Isabelle Riassetto et Michel Storck
- P. 181
- Défiance ou collaboration : brèves réflexions (d'un ami créancier) à propos de la prévention / Jean-François Riffard
- P. 193
- Procédures collectives et procédure civile : l'unité dans la diversité / Blandine Rolland
- P. 205
- Observations sur la compétence en droit interne pour l'application des dispositions du livre VI du code de commerce / Patrick Rossi
- P. 217
- Le faux prétexte d'une action contre le banquier dans la contestation de créance : le juge doit-il fermer les yeux ? / Richard Routier
- P. 231
- Pour une dualité de la procédure de conciliation / Laura Sautonie-Laguionie
- P. 241
- Procédures préventives et confidentialité / Jean-Pierre Sortais
- II-Droit local des entreprises en difficulté
- P. 247
- La faillite civile de droit local / Philippe Froehlich
- P. 259
- La conjugaison du droit local et du droit général : l'exemple de l'exécution forcée immobilière et des procédures collectives / Philippe Hoonakker
- P. 273
- La situation du droit local alsacien-Mosellan au début du XXIe siècle / Eric Sander
- III-Les défaillances bancaires
- P. 293
- La résolution bancaire entre droit commun des procédures collectives et droit commun de la régulation / Dominique D'ambra et Marie-Anne Frison-Roche
- P. 305
- Digressions sur des juges des défaillances financières des entreprises / Yves Chaput
- IV-Droit européen des entreprises en difficulté
- P. 319
- Les aides publiques à l'épreuve du droit européen et du droit des entreprises en difficulté / Arlette Martin-Serf
- P. 331
- L'application d'une loi étrangère dans les procédures européennes d'insolvabilité / François Melin
- P. 341
- La protection des intérêts des créanciers de la procédure secondaire dans la procédure principale : quelles obligations en découlent pour le praticien de la procédure secondaire ? / Michel Menjucq
- P. 351
- Arthroscopie de l'articulation des procédures principale et secondaire(s) dans le Règlement insolvabilité bis / Paola Nabet
- P. 359
- Le sort des droits réels dans le cadre du règlement insolvabilité / David Robine et Fabienne Jault-Seseke
- P. 373
- Du retour d'expérience d'un praticien de l'insolvabilité à l'influence de la pratique sur le droit européen / Marc Senechal et Alkor Venilia
- P. 381
- Les frais de recouvrement à l'épreuve des procédures collectives. À propos de la transposition de la directive 2011/7/UE relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales / Denis Voinot
- P. 389
- Improving courts' performance in restructuring and insolvency proceedings in the EU / Bob Wessels
- V-Droit international et droits étrangers des entreprises en difficulté
- P. 403
- Réflexions sur l'harmonisation et l'unification du droit international des procédures d'insolvabilité / Ángel María Ballesteros Barros
- P. 411
- Discharge or debt rescheduling of natural persons in Denmark / Jeanette Melchior
- P. 417
- The UNCITRAL Insolvency Initiative: An Appreciation on the 20th Anniversary of the Model Law (1997-2017) / Paul J. Omar
- P. 427
- Les nouveautés législatives italiennes en matière d'insolvabilité dans la perspective de la recommandation de la Commission européenne du 14 mars 2014 / Luciano Panzani
- P. 437
- Remarques sur la date de cessation des paiements fixée par le juge étranger / Jean-Pierre Remery
- P. 449
- Is Swiss international insolvency law finally embracing the Model Law? / Rodrigo Rodriguez