Code de l'état civil

Code de l'état civil

Rassemble tous les textes relatifs à l'état civil, dont les règles ont profondément été modifiées par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice, dite loi J21 : changement de prénom ou de nom, changement de sexe, délai de déclaration de naissance ou encore lieu de célébration du...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Guiomard Pascale (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de l'état civil / [France]; avec le concours de Pascale Guiomard,...
Publié : Paris : Dalloz , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (XIX-1266 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
État civil > France > Codes
Documents associés : Autre format: Code de l'état civil
Description
Résumé : Rassemble tous les textes relatifs à l'état civil, dont les règles ont profondément été modifiées par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice, dite loi J21 : changement de prénom ou de nom, changement de sexe, délai de déclaration de naissance ou encore lieu de célébration du mariage. ©Electre 2017
Titre de couverture : Code de l'état civil 2018
Variantes de titre : Code de l'état civil : annoté
Notes : La couverture porte en plus "code annoté 2018"
Bibliographie : Notes bibliogr.Table chronologique. Index
ISBN : 978-2-247-17590-1