Le guide des référés administratifs : et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif

La 4e de couverture indique : "Avec plus de 70 000 affaires par an, les référés et autres procédures d'urgence représentent plus d'un tiers du contentieux porté devant les juridictions administratives. Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse effica...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Le Bot Olivier (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le guide des référés administratifs : et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif / Olivier Le Bot,...
Édition : [2e édition]
Publié : Paris : Dalloz , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (XXX-1028 p.)
Collection : Guides Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Le guide des référés administratifs
LEADER 03793cam a2200433 4500
001 PPN220147590
003 http://www.sudoc.fr/220147590
005 20240820071200.0
010 |a 978-2-247-16825-5  |b br. 
035 |a (OCoLC)1011348423 
073 1 |a 9782247168255 
100 |a 20171113h20172017k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a y z 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 1 |6 z01  |a nga  |2 rdacarrier 
200 1 |a Le guide des référés administratifs  |e et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif  |f Olivier Le Bot,... 
205 |a [2e édition]  |b à jour au 1er octobre 2017 
210 |a Paris  |c Dalloz  |d DL 2017 
215 |a 1 vol. (XXX-1028 p.)  |d 21 cm 
225 |a Guides Dalloz 
339 |a Un ouvrage présentant les règles de procédure en matière de référés administratifs, au regard des textes et de la jurisprudence, enrichi par des conseils pratiques (exemples de requêtes, fiches synthétiques, etc.). Prix spécial du jury 2013 décerné par le Barreau de Nancy. ©Electre 2017 
320 |a Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "Avec plus de 70 000 affaires par an, les référés et autres procédures d'urgence représentent plus d'un tiers du contentieux porté devant les juridictions administratives. Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse efficace des tribunaux : le volume d'affaires soumis au juge de l'urgence a plus que doublé en l'espace d'une décennie. Le phénomène ne cesse de s'accroître, au point de faire des référés un temps essentiel du procès administratif. La maîtrise de ces voies de droit, dont certaines permettent l'économie d'un recours au fond, voire représentent elles-mêmes un recours au fond, devient ainsi plus que jamais indispensable. Destinée à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d'urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), cette deuxième édition, largement enrichie, analyse chacune d'elles à la lumière des textes et de la jurisprudence la plus récente. L'auteur étudie, pour chaque type de référé, les conditions d'engagement du recours, les conditions d'obtention d'une mesure, la procédure de jugement, la décision prononcée et les voies de recours ouvertes. Cette présentation systématique favorise la comparaison entre procédures. Elle permet de retenir la voie de droit la mieux adaptée et d'élaborer une stratégie contentieuse. Ces développements sont complétés de conseils et mises en garde tant à l'adresse du demandeur que du défendeur, d'exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que de fiches présentant, pour les situations les plus fréquemment rencontrées, la procédure à engager et les conditions à satisfaire." 
410 | |0 060612347  |t Guides Dalloz  |x 1633-4159 
452 | |0 220096317  |t Le guide des référés administratifs  |o et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif  |f Olivier Le Bot,...  |e 2e édition à jour au 1er octobre 2017  |c Paris  |n Dalloz  |d 2017  |s Guides Dalloz  |y 978-2-247-17782-0 
606 |3 PPN033122318  |a Référé administratif  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN027790045  |x Guides pratiques et mémentos  |2 rameau 
686 |a JC.4  |2 local_cujas 
700 1 |3 PPN11133568X  |a Le Bot  |b Olivier  |f 1979-....  |c juriste  |4 070 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20171031  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20171201  |g AFNOR 
979 |a DEC 
930 |5 441092103:597913048  |b 441092103  |j u 
998 |a 789549