Nantilus
La Cour pénale internationale à l'épreuve du droit de la liberté
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage procède d'une prémisse bien connue : le droit pénal, s'il contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour l'exercice d'un certain pouvoir de contrainte sur les individus et constitue ainsi un danger à l...
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Autres auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La Cour pénale internationale à l'épreuve du droit de la liberté / Christophe Deprez,...; [préface de Adrien Masset,... Françoise Tulkens,...] |
| Publié : |
Bruxelles, Limal :
Nemesis
, DL 2017 Anthemis |
| Description matérielle : | 1 vol. (374 p.) |
| Collection : | Droit et justice ; 116 |
| Note de thèse : | Version remabiée de la seconde partie de : Thèse de doctorat : Droit : Liège : 2016 |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage procède d'une prémisse bien connue : le droit pénal, s'il contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour l'exercice d'un certain pouvoir de contrainte sur les individus et constitue ainsi un danger à l'égard de ces mêmes droits et libertés. La justice pénale internationale n'est, pas plus que les tribunaux nationaux, épargnée par ce " paradoxe pénal ". C'est cette conviction qui a inspiré le présent ouvrage. Son ambition est de mettre l'action de la Cour pénale internationale à l'épreuve de l'exigence de liberté. Le droit et la pratique de la Cour pénale internationale sont ainsi successivement confrontés à sept applications concrètes de cette garantie essentielle : le droit d'être informé des raisons de sa privation de liberté, le droit d'être présenté à un juge, le droit de contester le bien-fondé de sa privation de liberté, le droit à la liberté stricto sensu, le droit d'être libéré pour raisons humanitaires, le droit d'être jugé rapidement ou libéré au cours de la procédure et, enfin, le droit à une réparation appropriée" |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [325]-338. Liste des affaires |
| ISBN : | 978-2-8072-0314-3 |