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Droit des entreprises en difficulté
"Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit des entreprises en difficulté / Pierre-Michel Le Corre,... Emmanuelle Le Corre-Broly,... |
| Édition : | 8e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2017 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XII-240 p.) |
| Collection : | Mémentos Dalloz. Série Droit privé |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit des entreprises en difficulté |
| Résumé : | "Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016)." [Source : 4e de couv.] |
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| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-2-247-17564-2 |