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Le retard dans l'exécution des contrats, XIIe-XIXe siècle : contribution historique à l'étude de la responsabilité contractuelle
La 4e de couverture indique :"Depuis plus d un siècle, l existence du concept de responsabilité contractuelle suscite de vives controverses au sein de la doctrine française. Le retard contractuel, aussi dénommé demeure, ou mora, constitue le second fait générateur de la responsabilité contractu...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le retard dans l'exécution des contrats, XIIe-XIXe siècle : contribution historique à l'étude de la responsabilité contractuelle / Marie-Anne Daillant; préface d'Olivier Descamps,... |
| Publié : |
[Bayonne] :
Institut universitaire Varenne
, DL 2017 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XV-498 p.) |
| Collection : | Collection des thèses (Fondation Varenne) ; 147 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris-Saclay : 2016 |
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Le retard dans l'exécution des contrats (XIIe-XIXe siècle). Contribution historique à l'étude de la responsabilité contractuelle |
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