Les modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs

Les modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs

L inflation du contentieux administratif et l encombrement des juridictions étatiques ont suscité ces dernières années un regain d intérêt pour la conciliation, la médiation et le recours administratif. Le contexte actuel, marqué par la volonté des pouvoirs publics d améliorer la qualité des rapport...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Vrignaud Muriel (Auteur), Dumont Gilles (Directeur de thèse), Éveillard Gweltaz (Directeur de thèse), Van Lang Agathe (Président du jury de soutenance), Noguellou Rozen (Rapporteur de la thèse), Doat Mathieu (Rapporteur de la thèse), Chauvet Clément (Membre du jury)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires Nantes (Ecole doctorale associée à la thèse), Université Bretagne Loire 2016-2019 (Autre partenaire associé à la thèse), Droit et Changement Social Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs / Muriel Vrignaud; sous la direction de Gilles Dumont et de Gweltaz Éveillard
Publié : 2016
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Note sur l'URL : Accès au texte intégral
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2016
Sujets :
Règlement de conflits
Arbitrage (droit administratif)
Contentieux administratif
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