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L'essentiel des finances publiques
Une synthèse des connaissances nécessaires à la compréhension des finances publiques françaises : déséquilibre des finances publiques, lois de finances, budgets locaux et lois de financement de la sécurité sociale. A jour des lois de finances et de financement de la SS 2018. Electre 2018
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' essentiel des finances publiques / Stéphanie Damarey |
| Édition : | 6e édition |
| Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, une marque de Lextenso
, DL 2018 |
| Description matérielle : | 1 vol. (157 p.) |
| Collection : | Les Carrés (Paris. 1996) |
| Sujets : |
- P. 3
- Présentation
- Partie 1. Le déséquilibre des finances publiques
- P. 17
- Chapitre 1. Les recettes et dépenses publiques
- P. 25
- Chapitre 2. Déficit et endettement publics au sens du Traité de Maastricht
- Partie 2. Les lois de finances
- P. 31
- Chapitre 3.Les catégories de lois de finances
- P. 37
- Chapitre 4. Les principes encadrant l'adoption des lois de finances
- P. 59
- Chapitre 5. L'adoption de la loi de finances de l'année
- P. 71
- Chapitre 6. L'apparition d'une logique de résultats
- P. 77
- Chapitre 7. La mission d'assistance exercée par la Cour des comptes
- Partie 3. Les lois de financement de la Sécurité sociale
- P. 85
- Chapitre 8. La notion de lois de financement de la Sécurité sociale
- P. 93
- Chapitre 9. L'adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale
- P. 99
- Chapitre 10. L'intervention de la Cour des comptes
- Partie 4. Les budgets locaux
- P. 105
- Chapitre 11. L'autonomie financière des collectivités territoriales
- P. 109
- Chapitre 12. L'élaboration du budget local
- P. 119
- Chapitre 13. L'intervention de la chambre régionale des comptes
- Partie 5. L'exécution des budgets publics
- P. 127
- Chapitre 14. L'exécution des opérations de dépenses et de recettes
- P. 139
- Chapitre 15. Le contrôle exercé par le juge financier
- P. 159
- Bibliographie