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Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?
Présentation de l'éditeur : "La rédaction des décisions de justice françaises connaît actuellement une période de mutation. Prenant conscience de l évolution de leur rôle et de leur place au sein du système juridique et institutionnel et de l élargissement de leur auditoire, les hautes jur...
| Auteurs principaux : | , , , , , , , , , , , , |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ? / sous la direction de Fanny Malhière; avec les contributions de Louis Boré, Anne-Laure Cassard-Valembois, Émilie Champs,... [et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2018 |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ? |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "La rédaction des décisions de justice françaises connaît actuellement une période de mutation. Prenant conscience de l évolution de leur rôle et de leur place au sein du système juridique et institutionnel et de l élargissement de leur auditoire, les hautes juridictions françaises (Conseil constitutionnel, Conseil d État, Cour de cassation) ont entamé depuis plusieurs mois une réflexion pour modifier leur habitudes rédactionnelles en vue de moderniser le style de leurs décisions : abandon de la phrase unique, passage au style direct, citations de précédents, approfondissement de la motivation... Quelle est précisément l ampleur de ces mutations ? Ces modifications sont-elles le signe d une simple adaptation de la pratique professionnelle ou l amorce d une véritable révolution culturelle et démocratique ? Quelles en sont les conséquences possibles pour les auteurs mais aussi et surtout pour les destinataires des décisions ? Pour analyser ces évolutions, il convient de réunir des juges, des universitaires et des avocats. Leurs regards croisés permettront de mieux comprendre les évolutions en cours, d en préciser le sens et d en apprécier la portée" |
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| Notes : | Ouvrage issu des actes du colloque organisé à Dijon le 16 juin 2017 par le CREDESPO Notice rédigée d'après la consultation du 2018-05-23 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 147 p. Autres contributions : Louis Dutheillet de Lamothe (auteur), Pascale Gonod (auteur), Laurence Helmlinger (auteur), Eric Kolbert (auteur), Alain Lacabarats (auteur), Nicole Maestracci (auteur), Fanny Malhière (auteur), Marie-Laure Mathieu (auteur), Coralie Richaud (auteur) et Alexandre Viala (auteur) |
| Historique des publications : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2018 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques |
| ISBN : | 978-2-247-18245-9 |