Procédures fiscales

Une approche de chacune des étapes du processus fiscal : établissement de l'impôt, contrôle, contentieux, ainsi qu'une présentation des droits du contribuable face au fisc. ©Electre 2018

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Grosclaude Jacques (Auteur), Marchessou Philippe (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Procédures fiscales / Jacques Grosclaude,... Philippe Marchessou,...
Édition : 9e édition revue et augmentée
Publié : Paris : Dalloz , 2018
Description matérielle : 1 vol. (X-421 p.)
Collection : Cours Dalloz. Série Droit public-science politique
Sujets :
Documents associés : Autre format: Procédures fiscales
Description
Résumé : Une approche de chacune des étapes du processus fiscal : établissement de l'impôt, contrôle, contentieux, ainsi qu'une présentation des droits du contribuable face au fisc. ©Electre 2018
Public : Etudiants des facultés de droit et IEP, candidats aux concours administratifs et praticiens de la fiscalité
Bibliographie : Bibliogr. p. [397]-401. Liste de sites internet p. 401-402. Références bibliogr. Index
ISBN : 978-2-247-17972-5