Petit traité du procès administratif
Ce traité fournit, sous forme condensée, le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs : règles et usages, erreurs à éviter, réactions adéquates face à une demande du juge ou de l'adversaire, etc. Puis il présente les méthodes pour rédige...
Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Petit traité du procès administratif / Rémi Rouquette,... |
Édition : | 8e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2018 |
Description matérielle : | 1 vol. (XXXIX-1802 p.) |
Collection : | Praxis Dalloz |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Petit traité du procès administratif |
Résumé : | Ce traité fournit, sous forme condensée, le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs : règles et usages, erreurs à éviter, réactions adéquates face à une demande du juge ou de l'adversaire, etc. Puis il présente les méthodes pour rédiger les mémoires requis afin de convaincre du bien-fondé de la position soutenue. A jour du décret JADE. ©Electre 2018 |
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Titre de couverture : | Petit traité du procès administratif : contentieux administratif, juridictions générales et spéciales |
Notes : | La couv. porte en plus : "Compétence, Causes juridiques, Types de recours, Actes attaquables, Intérêt à agir, Conclusions et moyens admissibles, Liaisons du contentieux, Rédaction des requêtes et mémoires, Mesures d'instruction, Exécution des jugements, Voies de recours, Référés, Procédures spéciales" |
Bibliographie : | Bibliogr. p. [27]-29. Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-247-17942-8 |