L'initiative de la loi : 3e Forum international sur la constitution et les institutions politiques [ForInCIP], 14, 15 et 16 septembre 2017, [Lille]

La 4ème de couv. indique : "Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en oeuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique e...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Forum international sur la constitution et les institutions politiques
Collectivités auteurs : Forum international sur la constitution et les institutions politiques 03 2017 Lille (Auteur), Centre de recherche Droits et perspectives du droit Lille 2010-.... (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Derosier Jean-Philippe (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' initiative de la loi : 3e Forum international sur la constitution et les institutions politiques [ForInCIP], 14, 15 et 16 septembre 2017, [Lille] / [organisé par] Droits et Perspectives du droit EA n° 4487 [CRDP], Université de Lille; [sous la direction de Jean-Philippe Derosier]
Publié : Paris : LexisNexis , copyright 2018
Description matérielle : 1 vol. (XV-357 p.)
Collection : Les Cahiers du ForInCIP ; 3
Sujets :
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339 |a Une réflexion sur le processus législatif dans différents pays occidentaux. Les rapporteurs s'interrogent sur l'initiative de la loi, depuis l'évocation d'une législation jusqu'au dépôt du texte sur le bureau de l'une des chambres du Parlement. Ils abordent également les initiatives institutionnelles et citoyennes ainsi que des acteurs influents. ©Electre 2018 
320 |a Notes bibliogr. 
330 |a La 4ème de couv. indique : "Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en oeuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d'un thème spécifique et d'actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s'explique par l'intérêt d'associer une analyse scientifique des institutions par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels par les membres des institutions politiques. Le 3e Forum a eu lieu du 14 au 16 septembre 2017, sur L'initiative de la loi. Parce qu'il existe différents types d'initiative institutionnelle, au sein du gouvernement et du Parlement, et l'initiative citoyenne, directement issue du peuple, lorsqu'il peut faire adopter ou, au contraire, faire abroger une loi. Au-delà, les destinataires de la loi se structurent parfois, autour de représentants d'intérêts ou de syndicats, afin d'influer sur le processus législatif et, d'abord, sa mise en oeuvre. Le rôle de ces acteurs (plus ou moins) influents est aussi essentiel que leur encadrement est indispensable." 
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