Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 2019

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 2019

La 4e de couv. indique : "Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codif...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Collectivités auteurs : Union européenne (Auteur), Conseil de l'Europe (Auteur)
Autres auteurs : Andriantsimbazovina Joël (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 2019 / [France, Conseil de l'Europe, Union européenne]; textes réunis par Joël Andriantsimbazovina,...
Édition : 3e édition [2019]
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2018
Description matérielle : 1 vol. (XVII-1448 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Sujets :
Droits de l'homme > France > Codes
Droits de l'homme (droit européen) > Codes
Droits de l'homme (droit international) > Codes
Description
Résumé : La 4e de couv. indique : "Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ. Ce code est à jour notamment : de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ; de la loi du 3 avril 2018 autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme."
Bibliographie : Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-7110-2921-1