Traité sur l'Union européenne
Recueil contenant les deux traités, les protocoles annexés et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits fondamentaux, les principes démocratiques, l...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Traité sur l'Union européenneTraité sur le fonctionnement de l'Union européenneCharte des droits fondamentauxTraités MES et SCG / [édités par] Christine Kaddous,... Fabrice Picod,... |
Édition : | 9e édition, [mise à jour au 15 juin] 2018 : réalisée avec la collaboration de Sandy Kirsch,... |
Publié : |
Berne, [Paris] :
Stämpfli Editions
, copyright 2018 LexisNexis |
Description matérielle : | 1 vol. (XXIV-416 p.) |
Contient : | Charte des droits fondamentaux Traités MES et SCG Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne |
Sujets : |
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