Fiscalité de la cession d'entreprise

La 4e de couv. indique : "Sur le plan fiscal, la cession a de nombreuses incidences pour les parties. Le cédant est redevable d'un impôt sur la plus-value, qu'il cède une entreprise individuelle ou des droits sociaux. Le cessionnaire s'acquittera de droits de mutation. Les consei...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Judeau Yann (Auteur)
Autres auteurs : Mortier Renaud (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Fiscalité de la cession d'entreprise / Yann Judeau,...; préface de Renaud Mortier
Édition : 2e edition
Publié : Paris : LexisNexis , copyright 2018
Description matérielle : 1 vol. (XV-362 p.)
Collection : Précis fiscal
Sujets :
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339 |a La fiscalité de la cession d'entreprise, du point de vue du cédant et du cessionnaire. L'ouvrage aborde l'impôt sur les plus-values, les droits d'enregistrement et la TVA, concernant l'entreprise individuelle et les droits sociaux. ©Electre 2018 
320 |a Bibliogr. p. 341-347. Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4e de couv. indique : "Sur le plan fiscal, la cession a de nombreuses incidences pour les parties. Le cédant est redevable d'un impôt sur la plus-value, qu'il cède une entreprise individuelle ou des droits sociaux. Le cessionnaire s'acquittera de droits de mutation. Les conseils sont tenus par une obligation de résultat, celle de proposer au client la solution qui est fiscalement la plus intéressante. L'ouvrage propose d'étudier la fiscalité applicable à chacune des parties, que la cession porte sur une entreprise individuelle ou une société. Pour chaque impôt, seront décrits les dispositifs de taxation, d'exonération et les techniques pouvant être mises en place en amont de la cession pour limiter la note fiscale. L'ouvrage s'adresse aux notaires, avocats, experts comptables, étudiants de Master mais également aux candidats à la cession ou à la reprise qui y trouveront les principales techniques d'optimisation, sous leurs aspects juridiques et fiscaux." 
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